Les TPE/PME peuvent organiser une fermeture collective de fin d’année, mais doivent respecter les règles du Code du travail et informer leurs salariés correctement. Avoir un délai de prévenance.
En l’absence d’accord collectif fixant la période de congés (article L.3141-15), l’employeur choisit librement la date de fermeture et impose la prise de congés aux salariés, sans avoir besoin de leur accord (Code du travail, art. L.3141-19). Il doit toutefois consulter le CSE lorsque l’entreprise en est dotée (art. L.2312-8). Un avis défavorable du CSE ne bloque pas le projet de fermeture. Si aucune instance n’existe (cas fréquent en TPE), l’employeur informe directement le personnel.