La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 10 décembre 2025, une règle essentielle : un employeur ne peut pas contacter le médecin traitant d’un salarié pour obtenir des informations sur son arrêt maladie.
L’année 2026 se prépare dès maintenant. Pas dans la précipitation. Pas sous tension.
Chaque année, les mêmes interrogations ressurgissent dans les entreprises. Les règles sont floues pour certains, mal interprétées pour d’autres, et les décisions prises dans l’urgence génèrent incompréhensions et frustrations. Pourtant, le cadre légal est clair. Encore faut-il le
Les TPE/PME peuvent organiser une fermeture collective de fin d’année, mais doivent respecter les règles du Code du travail et informer leurs salariés correctement. Avoir un délai de prévenance.
En l’absence d’accord collectif fixant la période de congés (article L.3141-15), l’employeur choisit librement la date de fermeture et impose la prise
Contrats, paies, déclarations sociales… Pour les PME, gérer les obligations RH peut vite devenir un casse-tête. Sans service RH interne, ces tâches administratives indispensables mobilisent du temps et exposent l’entreprise à des risques en cas de non-conformité.
